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NOTRE COLLECTIF D' AVOCATS

Depuis 2017, l’association Life4Brussels travaille en vue d’organiser la défense des droits des victimes dans le cadre du procès pénal, tant au niveau de l’intérêt collectif des victimes, qu’au niveau d’une défense des intérêts privés.
En 2017, entendue en Commission Justice, l’AISBL Life4Brussels a plaidé pour l’intervention de l’Etat, dans les frais d’avocats des victimes du terrorisme, tant dans le cadre du processus d’indemnisation, que pour l’accès à la justice pénale. À la suite de ce plaidoyer, en 2019, ce droit a été reconnu, par le biais de la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence.

Au niveau de l’intérêt collectif, le terrorisme est par définition une violation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales portant atteinte au droit à la vie. C’est également une violation du droit à la liberté individuelle et à la sécurité. Ce sont ces atteintes que l’AISBL Lif4Brussels entend défendre en ayant déposé, en son nom propre, une note de constitution de partie civile, lors de l’audience du 19 février 2020.

Afin de défendre les intérêts individuels des victimes, l’AISBL Life4Brussels, a mandaté un collectif d’avocats composé de 13 avocats. Par le biais de la mutualisation des prestations des avocats et de l’intervention de la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence, et des assurances, les victimes (et les primo-intervenants) défendues par ce collectif ne supporteront pas du tout le coût onéreux que risque de représenter le procès.
Ce mécanisme a été pensé depuis février 2019, pour permettre à toutes les victimes qu’elles aient une assurance protection juridique ou non, qu’elles aient les moyens financiers ou non, d’être défendues et assistées dans le cadre du procès pénal. Le collectif d’avocats s’est réuni une première fois en avril 2019, de manière informelle. En septembre 2019, le collectif a reçu l’accueil favorable tant de la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence, que d’Assuralia.

Ce travail collectif permet aussi une disponibilité des avocats à toutes les audiences. Le procès s’annonce long entre 6 à 9 mois, il est impossible qu’un seul avocat soit disponible à toutes les audiences.

Accéder à la justice pénale est un droit reconnu aux victimes. A ce jour, parmi les 552 victimes membres de l’association, environ 270 d’entre elles ont souhaité être défendues par le collectif.

Ce collectif d’avocats permet de donner aux victimes un accès à une aide juridique de qualité.

NOS AVOCATS

Maître Valérie Gérard

Maître Gérard est titulaire d’un master en droit à finalité en « Justice pénale et civile ».
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Elle a complété sa formation par un certificat en droit bancaire, ainsi que par un certificat en droit des assurances.
Elle a suivi le certificat pluridisciplinaire en matière des droits de l’enfant ainsi que la formation « Stratégies et outils du plaidoyer » du CAP – Centre d’Accompagnement du Plaidoyer.
Elle est également membre de l’UIA – l’Union Internationale des Avocats – et membre de la Commission droit européen d’avocats.be.
Depuis mai 2016, elle a été agréée par un arrêté ministériel, en qualité de tuteur pour mineur étranger non accompagné.
Depuis 2013, elle exerce des mandats de justice et est désignée en tant qu’administratrice de biens, par la Justice de paix du canton de Ciney-Rochefort, siège de Rochefort.

Le 22 mars 2016, elle a perdu sa nièce lors de l’attentat perpétré à la station de métro Maelbeek. Depuis lors, elle met ses connaissances au service de l’association d’aide aux victimes du terrorisme « Life4Brussels », en la mémoire de Sabrina Esmael Fazal.

Dans de le cadre de ses activités auprès de l’association « Life4Brussels », elle a apporté son expertise, notamment concernant l’indemnisation des victimes, lors de la Taskforce Interfédérale, mise en place après les attentats du 22 mars 2016, ainsi que lors de son audition à la Commission Santé et à la Commission Justice de la Chambre. Au nom de Life4Brussels, elle a participé, en tant qu’oratrice, à des actions menées par « Amnesty international » (midis des droits humains) ou par « la Ligue des droits humains » (Comité T).

Au sein de l’association Life4Brussels, elle est notamment chargée de plaidoyers. Ses domaines d’action portent sur la création d’un fonds de garantie à destination des victimes du terrorisme, l’allongement des délais de prescription en matière d’aide et d’indemnisation pour les victimes du terrorisme, l’instauration de peines accessoires en matière de terrorisme, ainsi que la mise en place d’un programme de déradicalisation dans le milieu carcéral.

Elle est chargée d’analyser les textes législatifs, en travaux, afin de formuler des propositions d’amendements aux parlementaires. Ces actions sont menées à un niveau national, (rencontre de parlementaires fédéraux et régionaux), européen (parlementaires européens et conférence de l’OSCE- Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) et international (rapporteuse des Nations Unies).

En droit belge, elle a ainsi pu analyser la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l’octroi d’une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d’actes de terrorisme, ainsi que les projets de lois modifiants la loi du 1er août 1985, dans son volet, relative à la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels.
A un niveau européen, dans le cadre de la Commission droit européen d’avocats.be, elle a co-signé, avec Saskia Bricmont, Députée européenne, membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, un article publié dans la tribune d’avocats.be et intitulé «Droit des victimes du terrorisme : perspectives belge et européenne».

Enfin, elle est chargée d’organiser les permanences juridiques gratuites que l’association Life4Brussels met à disposition des victimes du terrorisme. Dans ce cadre, elle a rédigé un « Mémorandum de l’aide aux victimes du terrorisme ».

A côté de ses activités visant l’intérêt commun des victimes du terrorisme, elle intervient en tant que conseil auprès de plusieurs victimes. Dans ce domaine d’action, elle a appris à être aux contacts des victimes pour avoir une vision globale de leur réalité, et des problématiques qui leurs sont liées.

Son objectif est que demain ne soit plus jamais comme hier, tant au niveau de l’aide et de l’indemnisation des victimes, que de la prévention de la radicalisation violente.

Maître Nathalie Colette-Basecqz

Nathalie Colette-Basecqz est avocate au barreau du Brabant wallon. 

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Son cabinet, qu’elle a fondé avec son époux, Patrice Colette, est situé à Limal.
Elle a entamé sa carrière professionnelle en 1992, à la fois au barreau et à l’Université en tant qu’assistante en droit pénal.
Elle est docteure en sciences juridiques de l’Université catholique de Louvain. La thèse qu’elle a défendue portait sur le statut juridique du déficient mental auteur de dommages confronté à plusieurs droits fondamentaux.
Depuis 2006, elle est professeure à la faculté de droit de l’Université de Namur, où elle enseigne, en horaire de jour et en horaire décalé, le droit pénal et le droit de la procédure pénale. Jusqu’en 2017, elle a aussi dispensé le cours de droit humanitaire pénal dans le master de spécialisation en droits de l’homme.
Elle enseigne également dans deux certificats inter universitaires, l’un en expertise judiciaire, l’autre en gestion des politiques de sécurité urbaine.
Elle est directrice adjointe du centre de recherche « Vulnérabilités & Sociétés ».
Elle fait partie des comités de rédaction de la Revue de Droit Pénal et de Criminologie et de la Revue de Droit de la Santé.
Elle est aussi l’auteure de nombreuses publications dans les matières relevant du droit pénal et du droit médical.
Elle a souhaité prêter ses services en vue de pouvoir assurer, de concert avec les confrères composant le collectif d’avocats, la défense des droits des victimes des attentats terroristes du 22 mars 2016.

Maître Olivia Venet

Née à Bruxelles en 1976, Olivia Venet est licenciée en droit de l’ULB en 2000.

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Après avoir travaillé trois ans au service de droit international humanitaire de la Croix-Rouge de Belgique, dont elle finira responsable, elle devient avocate au barreau de Bruxelles en 2006.

Elle exerce son métier d’avocate au sein du cabinet Vergauwen, dont elle est depuis 2010 une des associés. Ses matières de prédilection sont le droit pénal et la procédure pénale, les droits de l’Homme, le droit international pénal et le droit international humanitaire. Elle défend devant les tribunaux tant des prévenus que des victimes.

Olivia Venet préside la Commission Justice de la Ligue des droits humains (des droits de l’Homme à l’époque) de 2006 à 2013. En 2014, elle prononce le discours de rentrée du Barreau de Bruxelles. Elle est depuis mai 2018 Présidente de la Ligue des droits humains.

Maître Thierry Bayet

Avocat inscrit au barreau du Brabant Wallon depuis 1993,

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mes matières préférentielles sont le droit pénal et le droit de la responsabilité civile. Je plaide donc très régulièrement, et depuis plus de 25 ans, devant les juridictions pénales (Cour d’Assises, Tribunaux correctionnels, Tribunaux de l’Application des peines, etc).

Je suis Conseiller suppléant à la Cour d’Appel de Mons ainsi que membre de la Commission de probation de Nivelles.

Je suis titulaire de l’attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale.

Je suis formateur (Certificat d’Aptitude Professionnelle d’Avocat) en pratique de droit judiciaire en droit pénal pour le Centre de formation des barreaux de Mons, Charleroi, Tournai et du Brabant Wallon.

Je suis également intervenant occasionnel pour l’Institut de Formation Judiciaire, lors de séminaires destinés aux stagiaires judiciaires.

Conférencier occasionnel notamment à la Faculté de Droit de l’Université de Namur ainsi que lors de colloques, rédacteur occasionnel d’articles ou contributions écrites pour des revues et/ou des ouvrages scientifiques, j’ai également le plaisir d’être formateur (occasionnel) en droit pénal et procédure pénale pour une plateforme en ligne.

Le fait d’être convié à intervenir en qualité d’orateur lors de colloques ou conférences (qui abordent des sujets d’actualité), de collaborer à la rédaction d’ouvrages et/ou articles scientifiques, d’être formateur (notamment des jeunes confrères et des stagiaires judiciaires) s’avèrent complémentaires à mon activité quotidienne de praticien (audiences, plaidoiries, etc…) et constituent, humblement, un réel atout (pragmatisme, sensibilité, gestion, analyse, préparation, organisation, etc…).

Je suis également investi dans la vie du barreau, et ce en ma qualité de membre du conseil de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant Wallon et membre de la Commission de droit pénal au sein d’Avocat.be. En mai 2017, j’ai eu l’honneur d’être l’orateur de la Rentrée solennelle du barreau. A cette occasion, mon discours s’intitulait « condamné à plaider … ».

Je souhaite mettre au service de Life4Brussels mes connaissances et mon expérience professionnelle ainsi que mon enthousiasme. Je suis convaincu qu’il s’agira d’une expérience humaine et professionnelle enrichissante.

Enfin, d’un point de vue privé, je suis âgé de 50 ans et père de deux filles.

Maître Bernard Castaigne

Bernard Castaigne est avocat au Barreau de Dinant.
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Né à Bruxelles en 1965, il est licencié en droit de l’UCL en 1988.
Il a entamé sa carrière professionnelle, en 1989, en qualité de collaborateur parlementaire tant à la Chambre des Représentants qu’au Parlement Wallon.
Il a poursuivi ces formations jusqu’en 1995.
Depuis 1990 il est inscrit au Barreau de Dinant.
Maître Castaigne intervient principalement en matière civile et commerciale.
Maître Castaigne a été particulièrement sensibilisé par le sort des victimes des attentats du 22 mars 2016.
Touché par le combat mené par Maître GERARD, son ancienne stagiaire, il a décidé de rejoindre le collectif.
Il souscrit pleinement aux objectifs de l’association LIFE4BRUSSELS

Maître Sébastien DELHEZ

Maître Sébastien DELHEZ est diplômé de l’Université Catholique de Louvain

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où il a terminé avec grande distinction un master en droit, à finalité justice civile et pénale.

Inscrit au barreau de Dinant en 2013, il n’a eu de cesse, depuis, de s’y impliquer d’abord comme membre de la conférence du jeune barreau, en qualité de trésorier, ensuite comme conseiller de l’Ordre des avocats du barreau de Dinant. Il s’est également investi au sein d’avocats.be en intégrant la commission de droit pénal ainsi que la commission de droit des étrangers.

En 2018, il a également été nommé gestionnaire de l’application « SalduzWeb » pour le barreau de Dinant.

Il est également titulaire de l’attestation de cassation pénale, signataire de la charte de droit collaboratif.

Il participe, depuis sa création, au collectif d’avocats de l’AISBL Life4Brussels qui a pour but d’assurer la défense des victimes des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles.

Outre ses activités en qualité d’avocat, il assume les charges de cours de droit pénal et de droit social et a été agréé, par Arrêté Ministériel du 9 mai 2016, en qualité de Tuteur pour mineur étranger non accompagné.

Maître Aline FERY

Maître Aline FERY est actuellement avocate au Barreau de DINANT.
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Diplômée de l’Université Catholique de Louvain en 2014, elle obtient un master en droit, à finalité justice civile et pénale.

Dès le début de son parcours universitaire, elle se passionne pour le droit pénal ainsi que pour le droit international. C’est dans cette mesure qu’en master, elle choisit l’option « droit pénal » ainsi que l’option « droit international public ». Au terme de sa seconde année de master, elle présentera un mémoire dans la matière des droits de l’homme examinant une problématique en lien avec la lutte contre l’impunité en droit international ainsi que la fonctionnalité de juridictions internationales comme la Cour Pénale Internationale, sous la direction de Monsieur Olivier DESCHUTTER.

Inscrite au Barreau de DINANT depuis le mois de septembre 2014, elle s’est rapidement impliquée dans divers organismes. Dès son arrivée, elle intègre la Conférence du Jeune Barreau, puis, soucieuse de s’investir toujours plus pour son barreau, elle est élue, au mois de septembre 2018, comme conseillère de l’Ordre des avocats du Barreau de Dinant.

Outre ces qualités, elle s’investit également au sein d’avocats.be en intégrant la commission pénale ainsi que la commission de pratique judiciaire.

En 2019, elle est nommée commissaire de surveillance pour la prison de Marche – en – Famenne, organisme ayant pour but de s’assurer que les droits élémentaires des détenus sont respectés durant leur détention.

Elle est, en outre, titulaire de l’attestation de cassation pénale ce qui lui permet de pouvoir ester devant la Cour de Cassation, en matière pénale.

Lors des attentats du 22 mars 2016, elle a été profondément touchée par la souffrance des victimes qu’elles soient ou non présentes sur les lieux. Elle a été marquée par la violence de ces attentats, mais également par l’absence de réponses auquel les victimes ont dû faire face après ces attentats.

Admirative de la force des victimes et du travail réalisé par l’AISBL Life4Brussel dans leur volonté de faire évoluer la législation relative aux droits des victimes, elle a rejoint le collectif d’avocats.

Pratiquant quotidiennement le droit pénal, elle souhaite pouvoir représenter les victimes durant le procès pénal pour pouvoir faire entendre leur voix. En rejoignant le collectif, et à l’instar de ses confrères, elle désire que les victimes puissent être représentées à chaque étape de cette procédure qui sera longue et difficile pour celles – ci. Elle espère, de la sorte, pouvoir humaniser ce procès, autant que possible.

Maître Laura Genette

Laura Genette est actuellement avocate au barreau de Dinant.

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Elle est titulaire d’un master en droit, à finalité « Justice civile et pénale » (droit pénal international, européen et comparé ; accidents et responsabilité).

Elle est membre de la Commission Jeunesse, de la Commission d’Aide Juridique ainsi que de la Conférence du Jeune Barreau de Dinant.

Ses matières préférentielles sont le droit de la famille, le droit de la jeunesse et le droit de la responsabilité civile.

Ayant été particulièrement marquée par les événements du 22 mars 2016 et par la situation de proches directement affectés, elle a rejoint le collectif d’avocats de l’AISBL « Life4Brussels » afin d’apporter son aide et ses connaissances aux victimes et à leur famille.

Maître Gyllen Kiabu

Licenciée en Droit de l’université de Liège, Maître Kiabu a complété sa formation
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avec un Erasmus à finalité droit pénal au sein de la Katholieke Universiteit Leuven.

Elle devient membre de l’étude Remybarthelemy en 2007 et intègre ainsi le barreau de Dinant auquel elle appartient toujours depuis 13 ans.

Le bureau généraliste lui donne l’occasion de se familiariser dans un premier temps avec un très large panel de matières (droit pénal, droit des obligations, droit de la famille, droit des assurances, droit de l’exécution, droit des étrangers).
Elle se concentre dans un second temps à ses matières préférentielles : le droit de la famille et plus spécifiquement les matières protectionnelles (mineurs en danger, mineurs délinquants), le droit de l’exécution (saisies et recouvrement) et le droit pénal (Cour d’assises).

Sa pratique du droit pénal et des matières protectionnelles l’a conduite vers l’aide à la jeunesse où elle officie en qualité de vice-présidente et administratrice de deux services résidentiels pour mineurs en dangers (« foyers d’enfants placés par le juge »).

Membre active du barreau de Dinant, elle a assumé durant plusieurs années différentes fonctions au sein de la conférence du jeune Barreau de Dinant, elle a également été déléguée des stagiaires au sein du Conseil de l’ordre, membre du bureau d’aide juridique, membre de la Commission jeunesse du barreau de Dinant, membre de la Commission des honoraires.

Le droit étant pour elle un rempart contre la barbarie, son implication dans le projet Life4Brussels s’inscrit dans une volonté d’agir aux côtés des victimes mais également des acteurs du monde judiciaire, politique et associatif afin de rappeler par les moyens du droit le fondement de notre contrat social, à savoir une renonciation commune à l’exercice de la violence. Et surtout, la prise en charge par la société de la réponse à cette violence lorsqu’elle est tout de même effroyablement exercée tel que ce fut le cas lors des attentats de Zaventem et MaelbeeK.
Être une partie de la réponse collective à la barbarie, tel est son objectif.

Maître Sophie MANISE

Sophie MANISE est actuellement avocat au sein du Barreau de Dinant.

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Elle est titulaire d’un master en droit complété par une formation en médiation civile, commerciale et familiale. Elle a pu ainsi devenir médiatrice agréée.
Passionnée par le droit civil et le droit de la famille, elle pratique essentiellement ceux-ci. Elle est également formée en matière de droit de la jeunesse ce qui lui permet d’intervenir dans des dossiers sensibles concernant des enfants mineurs.
Depuis 2017, elle a pu également se spécialiser dans le droit de la sécurité privée et enseigne d’ailleurs cette matière.
Lors des attentats de Zaventem et Maelbeek, toute le Belgique a craint pendant quelques heures pour ses proches. Ceux-ci l’ont profondément marquée.
Admirative du travail effectué par l’AISBL Life4brussel, elle a souhaité également mettre ses connaissances au service des victimes afin de les conseiller et les défendre.
Elle les accompagne individuellement quant aux démarches à effectuer et tente de les aider à se frayer un chemin dans ce labyrinthe législatif belge.
Elle souhaite également apporter son aide et son expertise en particulier pour tous les enfants qui souffrent directement ou indirectement, de ces attentats.

Maître Alexandre Saussez

Alexandre Saussez est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles.
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Il a obtenu son diplôme de Master en droit à l’Université Libre de Bruxelles en 2011 et a ensuite poursuivi sa formation avec le Master en droit des sociétés à la Hogeschool-Universiteit Brussel (2012).
Il pratique actuellement principalement le droit de l’insolvabilité et le droit des entreprises.
Le 22 mars 2016, il était présent à Bruxelles et a, notamment, pris le métro pour se rendre en audience.
S’il n’a pas été touché directement par les attentats, il en a été profondément marqué.
Il a donc décidé de mettre son expérience au service de l’AISBL LIFE4BRUSSELS et de ses membres
Maitre Maryse Alié

Maître Maryse Alié

Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2004, Maryse Alié est spécialisée en 

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droit pénal, droit international pénal, droit humanitaire, et droits humains.

Avant d’intégrer le Barreau, elle a travaillé durant plusieurs années comme conseillère juridique au Bureau onusien du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Cambodge puis à la Cour pénale internationale. Elle continue à s’investir dans des procès liés à des violations graves des droits humains (génocide, crime contre l’humanité, terrorisme, etc.). Elle est régulièrement confrontée aux questions juridiques et humaines touchant la défense des victimes.

Parallèlement à son métier d’avocate, elle effectue de nombreuses missions à l’étranger dans ses domaines de compétence principalement au bénéfice de la coopération suisse, la coopération technique belge et Avocats sans frontière. Ainsi, elle a travaillé comme experte en droits de l’homme à la Mission de surveillance d’Aceh (Indonésie) établie dans le cadre des accords de paix d’Helsinki, consultante/observatrice internationale dans le cadre de missions en Bosnie, au Guatemala, au Burundi et en Colombie.

Après avoir été chargée d’enseignement pendant plus de 10 ans dans le cadre d’un DEA en droits humains mené les Universités de Nantes et Paris-X Nanterre, elle est aujourd’hui assistante en droit pénal et procédure pénale à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, elle enseigne aussi cette matière dans le cadre du certificat d’aptitude à exercer le métier d’avocat (CAPA). En outre, elle s’est vue confier un mandat d’assistante à l’Université libre de Bruxelles où elle co-gère les cliniques de droit pénal européen et de droit international pénal. Elle intervient aussi dans le cadre d’un certificat interdisciplinaire et interuniversitaire en justices transitionnelles (UCL-ULB-RCN).

Chercheuse passionnée et éternelle étudiante, elle publie régulièrement des articles de doctrine dans ses matières de prédilection.

Membre de différentes ONG et associations nationales (OIP, LDH, Intact et ASF), elle a également à cœur de s’engager au profit des enjeux humains contemporains.

Maitre Quentin Aluf

Maître quentin ALALUF

Maître Quentin Alaluf est titulaire d’une licence en droit obtenue avec distinction en 1998 complétée 

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par un DES en droit social.

Il exerce préférentiellement en droit des assurances, en droit de la responsabilité civile en général (et plus particulièrement les matières en rapport avec l’évaluation du dommage corporel), droit individuel du travail et droit de la sécurité sociale.

Comme chaque Belge, il a été profondément touché par les attentats du 22 mars 2016.

Outre la reconnaissance et l’indemnisation de leur dommage auprès des compagnies d’assurances, les victimes des attentats du 22 mars 2016 sont souvent confrontées à des litiges avec l’assureur de leur employeur et/ou avec leur mutualité. Quentin souhaite mettre ses compétences et connaissances à leurs profit pour les assister dans la reconnaissance de leurs difficultés quotidiennes.

Jean-Luc Fagnart

Maître Jean-Luc Fagnart

Maître Jean-Luc FAGNART a obtenu son doctorat en droit avec grande distinction à l’ULB, en 1964.
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Il est un ancien Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons, professeur émérite à I’ULB
(Faculté de droit, Faculté des sciences économiques et Faculté de médecine), ancien chargé
d’enseignement à l’Université de Paris XII et à l’Université internationale de Luxembourg.
Il participe aux activités de Revues et Editions juridiques. Il est membre du comité de
rédaction de plusieurs revues. Il est rédacteur en chef de « Responsabilités. Traité théorique
et pratique », Kluwer, depuis 1998, et est également membre du comité de direction de la
collection « Assurances » des éditions Anthemis, depuis 2005.

La réputation, les compétences, et les connaissances de Maître Fagnart dans divers
domaines, constituent un atout important pour notre association, et plus particulièrement
pour l’ensemble des victimes membres de Life4Brussels, dont il défend les intérêts avec ardeur.
Ses compétences ne sont pas les seuls critères qui nous ont poussés à demander à Maître
Fagnart de rejoindre le collectif d’avocats de l’association Life4Brussels. Ce qui nous a également animés, c’est l’humanité et la
gentillesse de cet avocat qui manifeste énormément d’intérêt à défendre la cause des victimes d’attentats. Sa
disponibilité et son engagement sont sans failles.

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