Actions juridiques et législatives
PROJET DE LOI
L’association Life4Brussels a demandé aux membres de la Commission Santé de pouvoir être auditionnée au sujet du projet de loi relatif à la création d’un statut de solidarité nationale. A force d’insistance, cette demande a été entendue.
Grâce à l’association Life4Brussels, le projet de Loi relatif à la création d’un statut de solidarité nationale, à l’octroi d’une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux suite à des actes de terrorisme, a pu être amendé.
Bon nombre de parlementaires ont suivi l’analyse pointue de l’association Life4Brussels, exposée en Commission de la santé du 30 mai 2017, et ont amendé le texte dans notre sens. Vous retrouverez l’exposé de notre analyse ci-dessous, de la page 53 à la page 75.
PROJET DE LOI
L’association Life4Brussels a demandé aux membres de la Commission Justice de pouvoir être auditionnée au sujet du projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 qui concerne la Commisssion pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence. Cette demande a été entendue puisque le 2 octobre 2018, notre association a été auditionnée.
Grâce à l’association Life4Brussels, le projet de Loi modifiant la loi du 1er août 1985 qui concerne la Commission pour l’aide financière aux victimes, a pu être amendé. Bon nombre de parlementaires ont suivi l’analyse pointue de l’association Life4Brussels, exposée en Commission de la Justice du 2 octobre 2018, et ont amendé le texte dans notre sens. Vous retrouverez l’exposé de notre analyse ci-dessous, de la page 46 à la page 53.
Life4Brussels est allé plus loin en proposant une série d’amendements au cabinet du ministre de la Justice. Le ministre a pris en compte ces proposotions d’amendements puisqu’il les a intégré au projet de loi qui fut ensuite voté.
Maître Thierry Bayet et Maître Bernard Castaigne répondent aux questions des parlementaires membres de la Commission de la Constitution et du Renouveau Institutionnel
A l'occasion de l'audition par la Commission de la Constitution et du Renouveau Institutionnel, les représentants de l'association Life4Brussels, Maître Thierry Bayet et Maître Bernard Castaigne, ont répondu aux questions des parlementaires. Ce fut également...
La réponse digne des représentants de l’association Life4Brussels face aux propos déplacés de Madame Kristien Van Varenbergh (NV-A)
Life4Brussels est particulièrement fière des avocats membres de son collectif, qui ont dignement représenté les victimes membres de leur association, à l'occasion de leur audition par la Commission de la Constitution, ce 8 juillet 2020. Une attitude digne, et ce,...
Refus de la NV-A d’auditionner les victimes des attentats du 22 mars 2016 au sujet de la proposition de révision de l’article 150 de la Constitution
Le 1er juillet 2020, la parlementaire Sophie Rohonyi a fait suite à la demande de l'association Life4Brussels, de pouvoir être entendue au sujet de la proposition de révision de l'article 150 de la Constitution déposée par la NV-A et le CD&V. Si cette audition a...
La Tribune Européenne – Droit des victimes du terrorisme : perspectives belge et européenne
Il y a quelques mois, paraissait dans la Tribune d'avocats.be, un article écrit par la député européenne Saskia Bricmont et Maître Valérie Gérard, avocate de l'association Life4Brussels, sur le "droit des victimes du terrorisme: perspectives belge et européenne". Cet...
Stratégie de l’Union Européenne pour les droits des victimes – EU Strategy on victims’ rights
Ce mardi 7 juillet 2020, Life4Brussels était invitée à assister à un webinaire en ligne sur la stratégie de l'UE pour les droits des victimes: l'avenir de l'action de l'UE pour les victimes de la criminalité. À la suite de la publication le 25 juin 2020 de la toute...
Audition de l’association Life4Brussels par la Commission de la Constitution et du Renouveau Constitutionnel ce mercredi 8 juillet 2020
Life4Brussels a été auditionnée ce mercredi 8 juillet par la Commission de la Constitution et du Renouveau Constitutionnel. Maître Bernard Castaigne, Maître Thierry Bayet et Maître Valérie Gérard se sont exprimés au nom des victimes membres de l'association...
Une experte des Nations Unies a rencontré Life4Brussels
Le Rapporteur Spécial sur la promotion et la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, Fionnuala Ní Aoláin, s'est rendu en Belgique du 24 au 31 mai 2018.Cet expert des Nations Unies a rencontré Life4Brussels,...
Audition de l’association Life4Brussels
Ce mardi 4 décembre 2018, certains projets de loi étaient en discussion à la Commission Justice du Parlement. Life4Brussels a été auditionnée par cette Commission il y a quelques semaines, et a eu l'opportunité de livrer son analyse détaillée de ces différents projets...
Le projet de Loi relative à la création du statut de solidarité nationale
Le projet de Loi relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme, sera voté ce jeudi 6 juillet 2017, au Parlement. Depuis de longs mois,...
Audition de l’association Life4Brussels par la Commission Santé de la Chambre
Ce 30 mai 2017, l'association Life4brussels a été auditionnée par les membres de la Commission Santé de la Chambre.A cette occcasion, les avocats de l'association, Maître Valérie Gerard, Maître Amandine Roger, et Maître Antoine Chomé, ont eu l'occasion d'exposer leur...