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Actions juridiques et législatives

PROJET DE LOI

L’association Life4Brussels a demandé aux membres de la Commission Santé de pouvoir être auditionnée au sujet du projet de loi relatif à la création d’un statut de solidarité nationale. A force d’insistance, cette demande a été entendue.

Grâce à l’association Life4Brussels, le projet de Loi relatif à la création d’un statut de solidarité nationale, à l’octroi d’une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux suite à des actes de terrorisme, a pu être amendé.

Bon nombre de parlementaires ont suivi l’analyse pointue de l’association Life4Brussels, exposée en Commission de la santé du 30 mai 2017, et ont amendé le texte dans notre sens. Vous retrouverez l’exposé de notre analyse ci-dessous, de la page 53 à la page 75.

PROJET DE LOI

L’association Life4Brussels a demandé aux membres de la Commission Justice de pouvoir être auditionnée au sujet du projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 qui concerne la Commisssion pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence. Cette demande a été entendue puisque le 2 octobre 2018, notre association a été auditionnée.

Grâce à l’association Life4Brussels, le projet de Loi modifiant la loi du 1er août 1985 qui concerne la Commission pour l’aide financière aux victimes, a pu être amendé. Bon nombre de parlementaires ont suivi l’analyse pointue de l’association Life4Brussels, exposée en Commission de la Justice du 2 octobre 2018, et ont amendé le texte dans notre sens. Vous retrouverez l’exposé de notre analyse ci-dessous, de la page 46 à la page 53.

Life4Brussels est allé plus loin en proposant une série d’amendements au cabinet du ministre de la Justice. Le ministre a pris en compte ces proposotions d’amendements puisqu’il les a intégré au projet de loi qui fut ensuite voté.

Une experte des Nations Unies a rencontré Life4Brussels

Une experte des Nations Unies a rencontré Life4Brussels

Le Rapporteur Spécial sur la promotion et la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, Fionnuala Ní Aoláin, s'est rendu en Belgique du 24 au 31 mai 2018.Cet expert des Nations Unies a rencontré Life4Brussels,...

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Audition de l’association Life4Brussels

Ce mardi 4 décembre 2018, certains projets de loi étaient en discussion à la Commission Justice du Parlement. Life4Brussels a été auditionnée par cette Commission il y a quelques semaines, et a eu l'opportunité de livrer son analyse détaillée de ces différents projets...

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