Actions législatives

PROJET DE LOI

L’association Life4Brussels a demandé aux membres de la Commission Santé de pouvoir être auditionnée au sujet du projet de loi relatif à la création d’un statut de solidarité nationale. A force d’insistance, cette demande a été entendue.

Grâce à l’association Life4Brussels, le projet de Loi relatif à la création d’un statut de solidarité nationale, à l’octroi d’une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux suite à des actes de terrorisme, a pu être amendé.

Bon nombre de parlementaires ont suivi l’analyse pointue de l’association Life4Brussels, exposée en Commission de la santé du 30 mai 2017, et ont amendé le texte dans notre sens. Vous retrouverez l’exposé de notre analyse ci-dessous, de la page 53 à la page 75.

PROJET DE LOI

L’association Life4Brussels a demandé aux membres de la Commission Justice de pouvoir être auditionnée au sujet du projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 qui concerne la Commisssion pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence. Cette demande a été entendue puisque le 2 octobre 2018, notre association a été auditionnée.

Grâce à l’association Life4Brussels, le projet de Loi modifiant la loi du 1er août 1985 qui concerne la Commission pour l’aide financière aux victimes, a pu être amendé. Bon nombre de parlementaires ont suivi l’analyse pointue de l’association Life4Brussels, exposée en Commission de la Justice du 2 octobre 2018, et ont amendé le texte dans notre sens. Vous retrouverez l’exposé de notre analyse ci-dessous, de la page 46 à la page 53.

Life4Brussels est allé plus loin en proposant une série d’amendements au cabinet du ministre de la Justice. Le ministre a pris en compte ces proposotions d’amendements puisqu’il les a intégré au projet de loi qui fut ensuite voté.

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