by Association des victimes de Brussels | Feb 18, 2020 | Actualités, Communiqués de presse
L’accès à la justice pénale pour toutes les victimes du terrorisme – La défense des droits des victimes des attentats du 22 mars 2016 assurée par le collectif d’avocats de l’association Life4Brussels- Le 19 février 2020 représente pour les victimes des...
by Association des victimes de Brussels | Feb 3, 2020 | Actualités
l’audience concernant le contrôle de la légalité des méthodes particulières de recherches (MPR) Ce matin a eu lieu l’audience concernant le contrôle de la légalité des méthodes particulières de recherches (MPR). D’après ce que le Parquet fédéral a pu...
by Association des victimes de Brussels | Feb 3, 2020 | Actualités
Le dossier des attentats du 22 mars amené ce lundi dans la salle de la cour d’assises Dans le jargon juridique, cette étape est appelée “contrôle MPR”, autrement dit une audience devant la chambre des mises en accusation au sujet des méthodes...
Recent Comments